CGV
Immatriculé à la chambre de commerce et d’industrie du Maine-et-Loire.
Micro Entreprise 798 436 432 R.C.S ANGERS
Siège Social:
1 bis rue Calixte Camelle
33600 Pessac
www.linecils.com
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 1 – Prix & Produit
1.1Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique Linecils. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.5 – La boutique Linecils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la boutique Linecils jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Vous pouvez commander :
- Sur Internet : www.linecils.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Article 3 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique Linecils constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique Linecils et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés au nom et adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et l’étranger. La commande sera expédiée sous maximum 2 jours ouvrés maximum après réception de votre paiement.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Paypal
Article 7 : Sécurisation
La sécurisation de vos paiements par carte bleue est assurée par Stripe spécialiste des traitements de paiements en ligne pour les entreprises internet https://stripe.com/fr.
Article 8 – Service Après Vente
8.1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour sont alors à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à :
“Linecils”
1 bis rue Calixte Camelle
33600 PESSAC
8.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 – Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. La boutique Linecils procédera à l’échange ou remboursement du ou des produits.
8.4 – Ces échanges seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 9 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par mail : linecils@gmail.com
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Linecils sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la boutique Linecils. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la boutique Linecils est strictement interdite.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Linecils ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre ou d’un type d’article…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la boutique Linecils ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La boutique Linecils ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
la boutique Linecils n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 12 – Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 13 – Informations Nominatives
la boutique Linecils s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre et produit réservés aux clients de la boutique Linecils, notamment par les newsletters de la boutique auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne (linecils@gmail.com) en nous indiquant vos noms, prénom, et adresse.
Article 14 – Retractation
L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Linecils de sa volonté de se rétracter en contactant le Service Clients de Linecils dans les 15 (quinze) jours qui suivent la réception de la Commande. L’Acheteur doit contacter Linecils par courrier électronique à l’adresse suivante : Linecils@gmail.com.
L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison. En revanche, pour les commandes réalisées hors de l’Union Européenne et pour lesquelles des droits de douanes ont été facturés à l’Acheteur, Linecils ne remboursera pas les droits de douanes.
- Pour tout renseignement :
Toute demande devra être adresse par mail à : Linecils@gmail.com